COPYRIGHT GRATUIT pour Sites, Forums, Blogs : Conditions d'admission

Dépôts gratuits illimités : Conditions (extraits)

Cette formule vous permettra de bénéficier de cinq (maxi) dépôts gratuits par mois
pendant toute la durée de vie de votre site.

Si vous optez pour cette formule, vous devrez insérer sur la page d'accueil du site déposé un
petit logo cliquable contenant un lien vers votre certificat de dépôt sur le site CopyrightFrance.com
ou vers notre page d'avertissement.

Des contrôles sont régulièrement effectués afin de vérifier la présence du logo et de son lien sur
la homepage des sites déposés.

En cas d'absence constatée du logo ou du lien, les responsables du site CopyrightFrance.com seront amenés à procéder à la radiation définitive du dépôt concerné et des dépôts gratuits associés .

En échange de l'insertion du logo, CopyrightFrance.com et son Huissier de Justice dépositaire
s'engagent à conserver tous vos dépôts durant trente ans permettant ainsi une défense très
efficace de vos droits...

Votre dépôt ne sera effectif qu'après l'insertion du logo cliquable sur votre homepage.

Pour protéger votre site, blog, forum, vous devez préalablement rassembler les éléments de votre site que vous souhaitez protéger (pages, images, textes, ...) dans un fichier unique de type .ZIP ou .RAR, ... qui fera l'objet de votre dépôt.

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