|
-
L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de
Justice
dont
nous
communiquerons les coordonnées dès la fin de votre dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par
l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163
pays**.
- Vos certificats
de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Vos constats d'Huissier offerts par Copyright-France.com en cas
de procès. |