Une réduction importante sur le prix de vos dépôts  :

En offrant une réduction importante sur
le prix de vos dépôts, nos formules économiques permettent, par exemple de déposer plusieurs versions successives d'un même document mais également de déposer successivement plusieurs documents distincts en bénéficiant d'une réduction de prix très intéressante..

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de vos dépôts auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous vous communiquons les coordonnées dès la fin de chaque dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
- Vos certificats de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.

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*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004